Association citoyenne de Défense des Intérêts collectifs des habitants de la Comcom Erdre et Gesvres

PREAMBULE

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE FORUM de l'association adiceg

L’usage du forum de l'association adiceg est soumis aux conditions énoncées ci-dessous. Lorsqu’un utilisateur utilise ce forum, il reconnaît avoir accepté ces conditions générales mentionnées ci-après.

L’acceptation des conditions générales d’utilisation donne droit à intégrer la communauté des membres de ce forum, à participer aux discussions publiques ou privées.

Entièrement gratuit, ce forum est un espace de dialogue fondé sur un principe de respect mutuel.

Dans cet esprit, toute agression ou propos jugé comme agressif par les modérateurs pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du compte utilisateur du membre mis en cause. De même, les propos, en particulier, irrespectueux, racistes, diffamatoires, ou humiliant seront systématiquement supprimés.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU FORUM adiceg.

Responsabilités

Les informations communiquées sur ce forum sont fournies en l’état. L'association adiceg qui fournit ce forum ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

Ces informations peuvent être modifiées sans préavis.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur de ce forum est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris à l'association adiceg du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du forum lui-même ou de l’un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit l'association adiceg des conséquences des réclamations ou actions dont l'association adiceg pourrait faire l’objet.

L’utilisateur d’un site proposé par l'association adiceg renonce à exercer tout recours contre l'association adiceg dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de ce forum.

Responsabilité du login et du mot de passe

Lors de son enregistrement, un mot de passe et un login sont adressés à l’utilisateur du forum. L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et de login, il est également responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe et son login. L’utilisateur doit informer immédiatement l'association adiceg d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de n’importe quelle autre infraction de sécurité. L’utilisateur doit s’assurer qu’il est bien sorti de son compte à la fin de chaque session. L'association adiceg qui propose ce forum ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

Responsabilité de contenu

L’utilisateur reconnaît que toute information, codes, données, textes, photographies, images, graphiques, vidéo, messages, dossiers, ou tout autre contenu qui serait publiquement signalé ou transmis en privé l’est sous l’unique responsabilité de la personne à l’origine du contenu. Ceci signifie que l’utilisateur et non l'association adiceg est entièrement responsable de tout contenu posté, envoyé par email. Dans aucune circonstance, l'association adiceg ne sera responsable de quelque façon du contenu d’utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un contenu, ou pour n’importe quels perte ou dommages encourue en raison de l’utilisation d’un contenu.

Modération

Des bénévoles identifiés comme étant “Modérateur” ont été sélectionnés par l’équipe du Forum de l'association adiceg pour veiller à ce que les membres inscrits puissent s’exprimer dans les meilleures conditions possibles tout en respectant cette charte. En cas de manquement à ces règles, ceux-ci peuvent notamment être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur ne respectant pas cette charte

Contenus illicites

Les forums qui accueillent des contenus illégaux, violents, menaçants, abusifs, diffamatoires, vulgaires, obscènes, éthiquement répréhensibles ou qui violeraient les lois applicables ne sont pas permis. Tout forum contenant des textes, liens, images, ou n’importe quel autre contenu considéré comme illicite sera supprimé sans préavis.

Données et sécurité

Le nécessaire est fait pour éviter tout ralentissement ou tout temps d’arrêt inattendu des services mais il n’est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d’arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n’est couvert sous aucune garantie. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Une sauvegarde de l’ensemble des données est effectuée périodiquement. L’administrateur du forum de l'association adiceg dispose d’outils lui permettant d’utiliser ces sauvegardes en remettant le forum en place tel qu’il était à la date de la dernière sauvegarde.

En cas de problème sur un forum, l’utilisateur est invité à signaler ce problème aux modérateurs.

Utilisation des données personnelles de l’utilisateur

En utilisant le site du forum de l'association adiceg, l’utilisateur accepte l’utilisation par le forum des données personnelles le concernant communiquées lors de son enregistrement si c’est le cas. Ces données peuvent être nécessaires pour lui adresser notamment des newsletters et lui permettre de bénéficier de certains services offerts sur ce forum.

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées.

L'association adiceg est susceptible de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers.

Lorsqu’il est recouru à des tiers pour le traitement d’informations personnelles, l'association adiceg veille à ce qu’ils respectent notre Charte de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

L'association adiceg peut être également conduite à communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d’une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d’assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

L’utilisateur peut refuser de fournir des informations personnelles et / ou refuser les cookies dans son navigateur, mais au risque de perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions.

Dans la mesure du possible et sur simple demande, l’utilisateur peut, accéder à ses informations personnelles lorsqu’elles ont été communiquées et les corriger ou les supprimer en cas d’erreur.

Une fois acceptées les conditions contenues dans la charte, il est rappelé que l’utilisateur qui se sert de la fonction e-mail peut refuser des courriels publicitaires s’il le souhaite. Il lui suffit pour cela de cliquer sur la case “Je ne désire pas recevoir de courriers autre que liés à l’utilisation du Forum (publicités, newsletter, etc.)”

L'association adiceg garantit la confidentialité des adresses communiquées par les utilisateurs.

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Propriété des conditions générales d’utilisation du forum de l'association adiceg

Les conditions générales d’utilisation du forum de l'association adiceg peuvent être modifiées à tout moment par l'association adiceg.

En utilisant les services du forum de l'association adiceg, l’utilisateur souscrit sans limitation aux conditions générales d’utilisation et accepte de satisfaire aux conditions générales d’utilisation actuelles ou actualisées.

L’utilisateur reconnaît avoir lu dans son intégralité les conditions générales d’utilisation du forum ADICEG et s’engage à respecter sans réserve les conditions générales d’utilisation du forum de l'association adiceg.

En cas d’acceptation des conditions ci-avant, l’utilisateur doit manifester son accord en cliquant sur la case libellée “J’accepte les conditions de la charte” lors de son inscription.